Conditions générales de vente

1) OBJET

Le présent contrat concernant des biens est conclu entre un commerçant immatriculé en France et un consommateur, dans le cadre d'un système de vente à distance.

2) LOI APPLICABLE

Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français.

3) IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE ET DU VENDEUR

Adresse de l'établissement responsable des offres de vente:
Broderie Factory – Alice Delattre
1224 rue du Maréchal Foch
59890 Quesnoy-sur-Deûle
commercial@broderie-factory.fr
SIRET 502 887 110 00018
L'adresse ci-dessus est également celle où le client adressera ses éventuelles réclamations.

4) CARACTERISTIQUE DES BIENS ET SERVICES OFFERTS

Produits :
Articles textile personnalisés par de la broderie: linge de bain, linge de table, linge d'office et linge pour bébé, objets de décoration divers

Zone géographique de couverture de l'offre : France et International à l'exception des pays où des droits peuvent comporter des interdictions ou contraintes par application de règles d'ordre public pour la protection des consommateurs.

Zone géographique de livraison : France et International.

Délais de livraison : Les délais de livraison sont indicatifs et varient en fonction de la destination et de la période de l'année.

Les risques du transport sont supportés par le vendeur lorsque les frais de port sont gratuits.
En cas de prise en charge du coût du transport par le client, les risques en sont à sa charge.
Le mode de transport est toujours choisi par Broderie Factory.

Relations clientèle : Pour toute question concernant les articles en vente ou les commandes ou pour tout litige, vous pouvez téléphoner au 06.20.54.62.85 du lundi au vendredi de 9h00 à 15h00 ou écrire à l’adresse suivante:
Broderie Factory
1224 rue Foch
59890 Quesnoy-sur-Deûle
commercial@broderie-factory.fr
Pour signaler une anomalie ou un incident technique sur ce site, merci de le signaler à webmaster@broderie-factory.fr
Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.

5) MENTION DÉTAILLÉE DU PRIX DES PRODUITS ET FRAIS DE LIVRAISON

Les prix indiqués au moment de la consultation par le client peuvent être modifiés sans préavis. La confirmation de commande forme le contrat et fixe le prix.
Les prix de vente sont exprimés en euro toutes taxes.
Droits de douane à destination : les droits de douane éventuels à destination à acquitter sont à la charge de l'acheteur.

Frais de livraison :
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids selon la grille tarifaire de La Poste. (voir annexe)

6) ACCEPTATION DE L'OFFRE

Les systèmes d'enregistrement automatiques du commerçant sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Les données de la commande apparaissent sur un écran récapitulatif que le consommateur peut imprimer à partir de son navigateur.

7) CONFIRMATION PAR COURRIER ELECTRONIQUE (E MAIL)

Le consommateur recevra par courrier électronique une confirmation indiquant que sa commande a bien été enregistrée.

8) RETOUR

L'acheteur dispose d'un délai de huit jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner et demander l'échange du produit qui ne conviendrait pas en joignant une lettre d'explication détaillée. Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés dans leur emballage accompagnés d'une copie de la facture et ou du bon de livraison, les frais de retour restant à la charge de l'acheteur. En cas de commande de plusieurs produits, l'acheteur peut n'exercer ce droit que pour un ou plusieurs produits. Les retours doivent être effectués à l'adresse suivante : Broderie Factory, 1224 rue Foch, 59890 Quesnoy sur Deûle. Le vendeur réexpédiera à l'acheteur de nouveaux produits sans frais supplémentaires.

Mise en garde en cas de commande particulière ou personnalisée.

Cas d'exclusion du droit de rétractation du consommateur : selon l'Article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement :
L'attention du client consommateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande

10) QUALITE DES PRODUITS
Les produits vendus sur le site sont fabriqués selon des critères de qualité par des professionnels reconnus.
Toutefois, la restitution des couleurs et textures dépend des conditions de prise de vue, de la qualité de l’image de chaque moniteur et du périphérique l’impression. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs et textures visualisées et les couleurs du produit tel que livré.
11) PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les modèles, dessins, logos, photos, objets et images proposés sur le site pour concevoir les produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'acheteur reconnaît que l'utilisation qu'il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telle que reproduction, commercialisation, diffusion et édition, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, est constitutive d'une contrefaçon et peut être sanctionnée pénalement et civilement.

12) RESPONSABILITE

L'acheteur est seul responsable du contenu des produits qu'il crée sur le site. Il déclare en conséquence qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les produits qu'il commande des objets, images, photos, logos, dessins et garantit le vendeur que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable et que la commande et l'utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d'une quelconque violation des obligations des droits d'un tiers. L'acheteur déclare également que les produits qu'il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d'une manière générale, que l'achat et l'utilisation des produits ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur. En conséquence, l'acheteur garantit le vendeur de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s'engage à l'indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s'estimeraient lésés par l'impression, de la diffusion et, d'une manière générale de l'utilisation des produits commandés.

13) GARANTIES

L'acheteur profite des dispositions légales quant à la garantie contre le vice caché.

14) CONDITIONS DE PAIEMENT

PAIEMENT EN LIGNE CB
Votre commande est réglée selon les modalités ci-après.
Paiement sécurisé sur Internet :
Que vous soyez client ou non client de Broderie Factory, où que vous soyez, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, vous pouvez acheter et payer, par carte bancaire, EN TOUTE SECURITE.
Pour votre sécurité maximale et une confidentialité totale, www.broderie-factory.fr n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires et ne les fait transiter à aucun moment sur son site Internet.
Le prélèvement est effectué automatiquement à l'enregistrement de votre commande.
Vos garanties :
- Grâce au système de paiement sécurisé par SSL (Secure Socket Layer), les informations que vous fournissez sur votre carte bancaire (numéro et date d'expiration) ne circulent pas en clair sur Internet et ne sont pas transmises au commerçant.
- En cas de perte ou de vol de votre carte, aucun achat ne pourra être effectué avec celle-ci, si elle a été mise en opposition.
Il vous suffit :
- De posséder une carte bancaire CB, Eurocard, Mastercard, Visa ou American Express.
- De vous assurer que votre fournisseur d'accès à Internet et votre explorateur Internet vous permettent d'utiliser le protocole SSL (Secure Socket Layer).
§ Vous devez ensuite opter pour le mode de paiement : si vous choisissez le paiement par carte bancaire, vous êtes automatiquement dirigé vers le serveur de paiement sécurisé e-transaction du Crédit Agricole et la transaction passe en mode sécurisé garantissant la confidentialité des informations fournies.
ATTENTION : ne saisir ni votre code confidentiel ni votre numéro de compte.
Le serveur e-transaction demande une autorisation de paiement. Vous êtes informé de la réponse en même temps que le commerçant et, si celle-ci est positive, la transaction peut s'effectuer.

PAIEMENT PAR CHEQUE
Pour les règlements par chèque, l'expédition des commandes ne pourra se réaliser qu'après réception des encaissements.

15) CLAUSE DE DIVISIBILITE

Si l'une quelconque des présentes dispositions est annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes n'en sera pas affectée.

16) REGLEMENT DES LITIGES

Les parties conviennent qu'elles tenteront de résoudre amiablement tout différend qui viendrait à se produire à la suite ou à l'occasion de l'application, de l'interprétation ou de l'exécution du contrat de vente, et ceci préalablement à toute action judiciaire. A défaut d'y parvenir, les litiges seront de la compétence de la juridiction de Lille (59) ; également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

 
ANNEXE TARIFS COLISSIMO