Conditions d'utilisations

PREAMBULE

A. Les termes commençant par une majuscule sont définis à l'article 1 ci-après.

B. Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ainsi que les droits et obligations de Broderie Factory  et des Utilisateurs dans ce cadre.

C. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et y adhérer pleinement. Les Utilisateurs déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à tout transfert de données notamment sur réseau ouvert et plus généralement à toute connexion sur le réseau.

D. Les Utilisateurs déclarent également avoir reçu de Broderie Factory toutes les informations et mises en garde nécessaires à l'Utilisation du Site et à l'appréciation des conséquences pouvant en résulter.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

1.1 Broderie Factory : Alice Delattre, 1224 Rue du Maréchal  Foch, 59890 Quesnoy-sur-Deûle, SIRET 502 887 110 00018

1.2 Conditions Générales d'Utilisation : le présent document, y compris toutes ses éventuelles modifications et toutes les conditions complémentaires ultérieures.

1.3 Site : le(s) site(s) web (y compris toute modification ou mise à jour) exploité(s) par Broderie Factory dont l'adresse Internet est : www.broderie-factory.fr (et toute autre adresse Internet choisie par Broderie Factory), ainsi que tout autre site web de substitution déterminés par Broderie Factory.

1.4 Utilisateur : tout visiteur du Site.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE - MODIFICATIONS

2.1. L'utilisation du Site emporte acceptation sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation et ne peut être effectuée que dans le plus strict respect de celles-ci.

2.2. Broderie Factory se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales d'Utilisation et/ou du Site. Tout complément ou toute modification entre en vigueur immédiatement à compter de sa mise en ligne et tout Utilisateur est réputé l'avoir accepté du seul fait de l'accès et de l'usage du Site à compter de cette date.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE - FONCTIONNEMENT - SECURITE

3.1 Il appartient à tout Utilisateur de s'équiper de manière appropriée, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité, pour accéder au Site et en faire usage, et de maintenir cet équipement. Tous les coûts et frais d'équipements, de communications, télécommunications et autres nécessaires à la connexion et à l'utilisation du Site ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente restent à la charge de tout Utilisateur.

3.2 Il est recommandé à l'Utilisateur de configurer son équipement selon les paramétrages suivants afin de visualiser le Site de manière optimum :
- Navigateur : Microsoft Internet Explorer à partir des versions 6.x. & Firefox toutes versions
- Résolution d'écran :1024 x 768 pixels.
- Couleurs : il est conseillé de paramétrer le navigateur de telle sorte que s'affichent les couleurs définies par le Site et non les couleurs du système d'exploitation de l'Utilisateur.

3.3 Broderie Factory s'efforce de laisser le Site accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de pannes, peuvent être effectuées par Broderie Factory à tout moment.

3.4 Les Utilisateurs s'engagent à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit et notamment à ne pas surcharger abusivement les bandes passantes, à ne pas transmettre sur ou via le Site tout élément susceptible de contenir un virus, cheval de Troie, bombe logique ou autre élément susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du Site.

ARTICLE 4 - LIENS HYPERTEXTES

4.1 Des liens hypertextes peuvent figurer sur le Site et conduire vers d'autres sites web y compris de partenaires de Broderie Factory tels que les distributeurs, clients de Broderie Factory. Dans la mesure où Broderie Factory ne peut contrôler le contenu de ces sites web, les Utilisateurs reconnaissent que Broderie Factory ne peut être tenue responsable, notamment, des produits, services, informations disponibles sur et/ou à partir de ces sites web.

4.2 Tout Utilisateur peut créer des liens hypertextes vers le Site à partir de son ou ses sites web à condition que (i) la mise en place et en œuvre d'un tel lien hypertexte fasse l'objet d'une notification préalable auprès de Broderie Factory qui doit donner son autorisation expresse et écrite, (ii) les indications concernant les droits de Broderie Factory ou toutes autres indications contenues sur le Site ne soient pas altérées ou masquées, et (iii) le lien hypertexte soit supprimé sur simple notification de Broderie Factory.

ARTICLE 5 - INFORMATIONS PRODUITS ET CONSEILS D'UTILISATION

Les informations, conseils d'utilisation, conseils pratiques notamment relativement aux produits fabriqués et distribués par Broderie Factory, fournis sur le Site ou par e-mail en réponse à une question adressée par voie électronique par un Utilisateur, ont une valeur indicative.

ARTICLE 6 - DECLARATIONS - GARANTIE - RESPONSABILITE

Broderie Factory ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion et /ou de l'utilisation du Site. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures de nature à protéger ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte, en réalisant en particulier toutes les impressions ou sauvegardes nécessaires. La connexion des Utilisateurs au Site se fait sous leur entière responsabilité.

ARTICLE 7 - MANQUEMENT - RESILIATION
Toute infraction aux Conditions Générales d'Utilisation peut entraîner l'interdiction d'utiliser le Site, et ce à la seule volonté de Broderie Factory, sans préjudice des autres droits et recours de Broderie Factory.

ARTICLE 8 - DONNEES NOMINATIVES

8.1 Broderie Factory recueille des informations nominatives concernant l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site. Ces informations sont destinées à Broderie Factory. Elles sont le cas échéant aussi destinées à tout tiers ou partenaire directement impliqué dans l'exploitation du Site pour permettre à Broderie Factory de fournir le service demandé par l'Utilisateur (vente de produits Broderie Factory en ligne), et seront conservées par Broderie Factory. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant.

8.2 Broderie Factory peut être amené à transmettre les données susvisées à des tiers non directement impliqués dans l'exploitation du Site et/ou la fourniture du Service à des fins, notamment, de prospection. L'Utilisateur dispose à cet égard d'un droit d'opposition à la transmission des ces informations par Broderie Factory à un tiers.

8.3 L'Utilisateur peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant Broderie Factory par courrier postal à l'adresse qui figure en tête des Conditions Générales d'Utilisation ou par courrier électronique à l'adresse suivante : webmaster@broderie-factory.com

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1 Sous réserve des droits éventuels de partenaires de Broderie Factory ou de tout autre tiers, les Utilisateurs reconnaissent que le Site (comprenant l'ensemble des informations accessibles au titre du Service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que Broderie Factory détient ou dont elle est autorisée à faire usage. Le seul droit conféré à tout Utilisateur au titre des Conditions Générales d'Utilisation est de réceptionner temporairement sur son équipement, tout ou partie du Site aux fins de son usage. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site et le Site lui-même sans l'autorisation préalable écrite de Broderie Factory.

9.2 Les Utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de Broderie Factory (ou de tiers) sur le Site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l'autorisation préalable écrite de Broderie Factory ou autrement y porter atteinte.

ARTICLE 10 - DISPOSITIONS DIVERSES

10.1 Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales d'Utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi, d'un contrat ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.

10.2 Pour l'application des présentes et de ses suites, Broderie Factory a fait déclaration de domicile en son siège social.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGE

11.1 Les Conditions Générales d'Utilisation seront régies pour leur interprétation et leur exécution par le droit français.

11.2 Les parties s'engagent à chercher une solution amiable en cas de différends avant toute action judiciaire éventuelle.